L’UE relance son projet de surveillance des messages privés sous un nouveau nom
La Commission européenne tente une nouvelle fois d’imposer un système controversé de surveillance des communications privées, malgré son rejet initial suite à une forte opposition publique. Ce projet, autrefois connu sous le nom de « Chat Control », réapparaît aujourd’hui sous une forme rebaptisée mais avec des ambitions de surveillance encore plus étendues.
Un retour déguisé mais plus invasif
La proposition « Chat Control 2.0 » vise officiellement à « atténuer les risques » et à « protéger les enfants » contre les abus en ligne. Cependant, selon le Dr Patrick Breyer, juriste et ancien membre du Parlement européen, il s’agit d’une manœuvre politique trompeuse qui dissimule des pouvoirs de surveillance considérablement élargis.
« Il s’agit d’une tromperie politique de premier ordre », affirme Breyer. « À la suite de vives protestations publiques, plusieurs États membres, dont l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne et l’Autriche, ont dit ‘non’ au contrôle indiscriminé des chats. Aujourd’hui, cette mesure revient par la petite porte, sous une forme déguisée, plus dangereuse et plus complète que jamais. »
Des mesures d’atténuation des risques qui imposent la surveillance
Le nouveau texte obligerait les fournisseurs de services de messagerie à prendre « toutes les mesures appropriées d’atténuation des risques » pour prévenir les abus sur leurs plateformes. Bien que présentée comme une exigence flexible, cette disposition pourrait contraindre les entreprises à scanner systématiquement tous les messages privés, y compris ceux protégés par un chiffrement de bout en bout.
Contrairement au système actuel qui autorise uniquement le scan volontaire des photos et vidéos, cette nouvelle version permettrait l’analyse des textes et des métadonnées à l’aide d’algorithmes et d’intelligence artificielle.
La fin de l’anonymat en ligne
La proposition introduit également une vérification obligatoire de l’âge avant toute création de compte sur les plateformes de messagerie ou de courrier électronique, ce qui nécessiterait probablement une pièce d’identité officielle ou des contrôles biométriques.
« C’est la fin de facto de la communication anonyme en ligne, une catastrophe pour les lanceurs d’alerte, les journalistes, les militants politiques et les personnes en quête d’aide qui comptent sur la protection de l’anonymat », alerte Patrick Breyer.
Des restrictions d’accès pour les mineurs
Le projet prévoit également d’interdire aux mineurs de moins de 16 ans d’utiliser les plateformes de messagerie et les réseaux sociaux dotés de fonctions de chat. Une mesure que Breyer qualifie de « paternaliste, déconnectée de la réalité et pédagogiquement absurde », risquant d’isoler numériquement les jeunes au lieu de les éduquer.
Une opposition qui se mobilise
Face à ces menaces pour la vie privée et les libertés fondamentales, Patrick Breyer appelle les gouvernements européens qui s’étaient précédemment opposés à la surveillance de masse à bloquer le règlement dans sa forme actuelle. Il propose une série de modifications pour garantir que la « réduction des risques » ne puisse être utilisée pour imposer le scan, interdire la surveillance des conversations textuelles par l’IA, établir un contrôle judiciaire strict des enquêtes ciblées et préserver l’accès anonyme aux outils de communication.
« Ils nous vendent la sécurité, mais nous livrent une machine de surveillance totale », conclut Breyer. « Ils promettent de protéger les enfants, mais punissent nos enfants et criminalisent la vie privée. Ce n’est pas un compromis, c’est une fraude à l’encontre des citoyens. »
Cette nouvelle tentative de surveillance généralisée s’inscrit dans un contexte plus large où l’Union européenne cherche également à déchiffrer les données privées des citoyens d’ici 2030 via le projet ProtectEU, alimentant les inquiétudes quant à une dérive systémique vers la surveillance étatique.
